Politique de confidentialité

1 – Qu’est-ce que le projet EPILOGUE ?

Le projet Epilogue est une initiative de recherche collaborative lancée par les sociétés Kap Code et Kappa Santé, sociétés spécialisées dans l’analyse des données de santé en vie vie réelle pour contribuer à la lutte contre le virus COVID-19.

Les partenaires du projet impliqués dans la recherche sont L’INSERM (l’équipe de Christophe Tzourio (Bordeaux Population Health) et l’équipe d’Anita Burgun (Centre de recherche des cordeliers), le club de data scientists de datacraft, les équipes de PITS menées par Charles Huot.

Le Site permet la restitution transparente des résultats des recherches menées et une information sur les données disponibles relative à l’épidémie. 

Lors de vos visites sur sur https://www.epilogue-covid.org/ (le « Site »), vos données peuvent être collectées et traitées.

2 – Qui sont les responsables du traitement des données ?

La société Kap Code est responsable du traitement de vos données à caractère personnel.

3 – Quelles sont les données que nous traitons ?

Dans le cadre de votre utilisation du Site, nous collectons et traitons les données suivantes :

• l’adresse e-mail que vous nous avez fournie si vous avez souhaité vous inscrire à la newsletter, ou si vous nous contactez, pour que nous puissions vous répondre.

  Le traitement de votre adresse e-mail est nécessaire pour vous fournir les services auxquels vous souhaitez accéder.

• vos données d’identité si vous souhaitez exercer vos droits et que vous nous communiquez ces données ou que vous souhaitez accéder à nos données de recherche.

  Ce traitement est nécessaire pour nous permettre de répondre à nos obligations légales et permettre le plein exercice de vos droits ou pour nous permettre de vous accorder l’accès aux données.

• des données relatives à votre vie professionnelle (statut de chercheur, organisme ou société dont vous dépendez) si vous souhaitez accéder aux données de nos recherches.

  Elles sont nécessaires pour nous permettre de vous accorder l’accès aux données.

• Dans le cadre de l’accès aux données des recherches, nous pouvons également collecter vos identifiants pour sécuriser cet accès.

• Lors de votre navigation sur notre Site et lors de l’utilisation de nos Services, nous pouvons également recueillir des données de navigation, telles que l’adresse IP du terminal connecté au Site et l’identifiant de votre terminal.

  Ces données sont collectées dans notre intérêt légitime afin de (i) mesurer la fréquentation et l’utilisation du Site, (ii) de produire des statistiques agrégées et (iii) d’améliorer l’ergonomie du Site.

4 – Quelles utilisations faisons-nous de ces données ?

Le traitement de votre adresse e-mail est exclusivement mis en œuvre pour vous fournir la newsletter à laquelle vous vous être inscrit et pour vous répondre lorsque vous nous contactez.

Le traitement de vos données d’identité n’est effectué que lorsque vous exercez vos droits ou souhaitez accéder aux données de nos recherches.

Vos données professionnelles et identifiants d’accès à notre base de données de recherche ne sont traités que pour vous permettre cet accès.

Les données de navigation ne sont traitées que pour mesurer l’audience de notre Site et améliorer nos Services en fonction de cette audience. Nous mesurons les contenus visualisés afin de permettre leur évaluation et l’amélioration de l’ergonomie du Site et pouvons segmenter l’audience du Site afin d’évaluer l’efficacité des choix éditoriaux, sans que cela ne conduise jamais à cibler une personne unique.

5 – Quelle est la durée de conservation des données ?

Votre adresse e-mail lorsqu’elle est collectée à l’inscription à notre lettre d’information est conservée jusqu’à ce que vous vous opposiez à son traitement, ou jusqu’à 3 ans après notre dernier contact.

Votre adresse e-mail, vos données d’identité et vos identifiants lorsqu’ils nous sont communiqués dans le cadre de l’exercice de vos droits ou de l’accès à nos données de recherche ne sont conservés en base active que le temps de permettre l’exercice de vos droits ou les accès à nos données de recherche.

Les données de navigation sont conservées pour une durée de 14 mois.

6 – Qui a accès aux données ?

Lorsqu’elle est collectée dans le cadre de l’inscription à notre newsletter, seules les personnes chargées de cette newsletter au sein de la société Kap Code ou les sous-traitants de la société Kap Code chargés de l’envoi des newsletters ont accès à votre adresse e-mail.

Lorsque vous entrez en contact avec nous, votre adresse e-mail est accessible aux personnes en charge de la gestion du Site au sein de nos équipes.

Vos adresses e-mail, données professionnelles et d’identité lorsqu’elles nous sont communiquées dans le cadre de l’exercice de vos droits ou de l’accès aux données de la recherche sont accessibles qu’aux seules personnes en charge du respect des droits des personnes concernées ou aux personnes en charge des accès à notre base de données de recherche et aux porteurs de projets de recherche.

Vos données collectées grâce aux cookies ne seront accessibles qu’à notre sous-traitant en charge de la production des mesures d’audience.

7 – Comment vos données sont-elles protégées ?

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la sécurité des données. Toutes les mesures techniques et d’organisation utiles sont prises pour protéger les données personnelles, prévenir tout accès à ces données par des tiers non autorisés, empêcher toute altération ou toute divulgation de ces données.

8 – Quels sont vos droits ?

Conformément aux dispositions des articles 15 et suivants du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données et des articles 48 et suivants de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données sont traitées peut exercer les droits suivants :

• Le droit d’accès à ses données ;
• Le droit de rectification de ses données ;
• Le droit à la limitation du traitement de ses données ;
• Le droit à l’effacement de ses données ;
• Le droit d’opposition au traitement de ses données ;
• Le droit de donner des directives anticipées sur l’utilisation de ses données ;
• Le droit de formuler une réclamation auprès de l’autorité compétente.

Vos droits pourront être exercés en adressant une demande écrite à l’adresse électronique suivante : dpo@kappasante.com.

Cette demande doit être accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité en cours de validité, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Une somme correspondant au coût de la reproduction des données sollicitées au titre du droit d’accès pourra être facturée.

• Besoin de plus d’information sur vos droits ?

Rendez-vous sur le site de la CNIL https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

 10 Avril 2020