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Conditions générales d'utilisation

1. Acceptation des conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les conditions auxquelles les partenaires de recherche du projet Epilogue permettent l’accès et l’utilisation (a) du site internet disponible à l’adresse https://www.epilogue-covid.org/ (le « Site »), (b) des contenus proposés sur le Site (les « Contenus ») et (c) des services accessible sur le Site les « Services »).

Les Conditions Générales doivent être acceptées par toute personne souhaitant accéder au Site et l’utiliser (« l’Utilisateur »). Elles constituent, avec la politique de confidentialité, un contrat conclu entre les partenaires de recherche du projet Epilogue, dont la liste figure sur le Site et l’utilisateur du Site.

Il est par conséquent nécessaire et recommandé à tout Utilisateur de lire attentivement les Conditions Générales, qui peuvent être sauvegardées et/ou reproduites en les imprimant.

En cas de désaccord avec tout ou partie des Conditions Générales, n’accédez pas au Site et aux Services ou ne les utilisez pas.

2. Description des Services

  1. Le Site, principalement destiné à la communauté scientifique, permet la restitution des résultats d’analyse et de recherches conduites dans le cadre de l’initiative de recherche collaborative dénommée Epilogue.

    Ces recherches portent sur l’analyse des données épidémiologiques disponibles et l’analyse des données des réseaux sociaux en lien avec l’épidémie de Covid-19.

  2. Le Site propose également une liste d’initiatives solidaires et de recommandations formulées par les pouvoirs publics et institutions concernant l’épidémie de Covid-19 et une centralisation des analyses des fausses nouvelles réalisées par les médias spécialisés sur le même thème.

  3. Le formulaire de contact permet aux Utilisateurs de contacter les partenaires de recherche de l’initiative Epilogue pour toute question et contribution à l’information fournie sur le Site.

    Il permet également aux Utilisateurs membres de la communauté scientifique de demander un accès aux données des recherches pour permettre la plus grande transparence sur les travaux et résultats de l’initiative Epilogue ou la réutilisation des données à des fins de recherche scientifique.

  4. Le Site permet enfin la souscription à une lettre d’information qui permet, dans le cas où l’utilisateur le souhaite, de recevoir 1 à 3 fois par semaine et par courriel électronique, à l’adresse renseignée dans le champ prévu à cet effet, les dernières informations publiées sur le Site.

    Il est important de ne renseigner que votre propre adresse e-mail. En cas de changement d’adresse, contactez-nous.

  5. Le Site et les Services sont accessibles et fournis gratuitement aux Utilisateurs aux seules fins d’information, de transparence et de progression des connaissances scientifiques.

    Les informations que comporte le Site sont des informations générales et ne peuvent en aucun cas constituer un conseil ou un diagnostic médical ou une proposition de service médicaux ou paramédicaux et/ou se substituer à la consultation d’un professionnel de santé.

    Pour tout avis médical, consultez votre médecin traitant, tout spécialiste ou établissement de soins de votre choix. En cas d’urgence, faites le 15.

3. Utilisation du Site et des Services

Le Site et les Services sont réservés à des Utilisateurs majeurs.

Les mineurs peuvent toutefois les utiliser avec l’accord et l’accompagnement d’un de leurs représentants légaux.

C’est important. Certaines informations sur l’épidémie peuvent inquiéter les mineurs. Aidez-nous à les protéger.

4. Accessibilité

  1. Le Site est normalement accessible à tout moment et nous avons pour projet de maintenir cet accès durant au moins toute la période de lutte contre l’épidémie.

    Toutefois, l’accès au Site peut faire l’objet de dysfonctionnements ou problèmes techniques inhérents au réseau Internet et aux communications électroniques.

    Il peut également être rendu inaccessible durant des périodes de maintenance technique nécessaires à son bon fonctionnement et dont vous serez tenus informés.

    Les partenaires de recherche du projet Epilogue ne sauraient par conséquent être tenue responsables du fait d’une impossibilité d’accès à tout ou partie du Site ou plus généralement, de toute difficulté technique rencontrée dans l’accès ou l’utilisation du Site, comme de tout dommage résultant de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

  2. Aidez-nous à maintenir l’accessibilité du Site en accédant au Site au moyen d’un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération, mis à jour.

5. Utilisation du Site et des Services

Le Site et les Services sont réservés à l’usage privé de chaque Utilisateur ou à un usage à des fins d’information ou de recherche scientifique, sans finalité commerciale.

Toute utilisation à une autre fin est interdite.

Epilogue est une initiative collaborative et solidaire d’information et de recherche, aidez-nous à préserver son ADN.

6. Propriété intellectuelle

  1. Résultats de recherche

    L’initiative Epilogue est destinée à permettre la mise en œuvre de projets de recherche collaboratifs et la mise à la disposition de la communauté scientifique des résultats de ces projets.

    Ces résultats sont publiés pour permettre leur large diffusion et réutilisation dans la rubrique « dashboard », sous forme de graphiques, visuels, textes, vidéo.

    Ces éléments peuvent être reproduits et diffusés, partagés librement aux conditions suivantes :

    (i) la mention de leur(s) auteur(s) et source(s), telle qu’elle apparaît doit être reproduite et diffusée à l’identique en même temps que ces Contenus ;

    (ii) la reproduction, la diffusion ou le partage doit être réalisé aux fins d’information ou de recherche scientifique et ne doit poursuivre aucune finalité commerciale, directe ou indirecte. Cette condition doit être rappelée en même temps que toute diffusion ou partage du contenu.

  2. Données de recherche

    Les partenaires de recherche du projet Epilogue partagent les données de leurs recherches avec la communauté scientifique pour permettre la plus grande transparence sur leurs travaux et résultats et la réutilisation des données pour faire progresser les connaissances scientifiques sur l’épidémie et ses effets incidents.

    L’accès à ces données est subordonné aux conditions d’accès qui sont communiquées lors de toute demande d’accès.

  3. Contenus tiers

    Des contenus publiés sur des sites tiers sont rendus accessibles sur les pages du Site. Les conditions de réutilisation, diffusion, reproduction ou adaptation de ces contenus sont définies par les tiers, sur leur site internet. Ces sites internet sont directement accessibles en cliquant sur les contenus.

    Consultez ces conditions avant toute réutilisation, diffusion, reproduction ou adaptation de ces contenus. Les partenaires de recherche d’Epilogue ne sont pas affiliés à ces tiers et ne peuvent accorder aucune autorisation pour leur compte.

  4. Le Site
    Kap Code est titulaire des droits de propriété intellectuelle afférents au Site et aux éléments qui le composent.

    Toute reproduction, représentation, modification, adaptation de tout ou partie du Site ou de tout ou partie de tout élément du Site, quel qu’en soit le moyen, le support, la destination et quel que soit le procédé utilisé, est interdite, sans préjudice des stipulations particulières qui précèdent concernant les Contenus : résultats de recherches et contenus tiers.

7. Responsabilité

  1. Nous mettons tout en œuvre pour assurer le meilleur fonctionnement du Site et comme la sécurité des données.

    Internet n’est toutefois pas un réseau sécurisé et la performance relative au volume, à la célérité et à la sécurité des transmissions électroniques ne peut être assurée.

  2. Les partenaires de recherches s’efforcent – en période de crise sanitaire et dans l’urgence – de mettre à la disposition des Utilisateurs les données et Contenus les plus fiables, exacts, précis et actualisés possible pour contribuer à la lutte contre le Covid-19. Ils s’engagent à fournir le plus de contenus et d’analyses possible en fonction de leurs moyens mais ne peuvent s’engager à aucun résultat. Les contenus sont fournis en l’état, sans aucune garantie d’aucune sorte.

8. Loi applicable et attribution de juridiction

  1. Les Conditions Générales, leur interprétation et leur exécution sont soumises au droit français.
  2. Sans préjudice des stipulations du Règlement (UE) n°1215/2012 du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale, en cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, notamment par le biais d’une médiation, tout différend relatif à l’exécution du contrat, leur conclusion, leur expiration, leur validité ou leur interprétation sera de la compétence exclusive des Tribunaux français.

Dernière mise à jour : 8 avril 2020

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